Journée d’Etude « Régulations »

Journée d’Étude organisée avec le CRDP sur la thématique des  « Régulations »  le 17 Octobre 2012 à l’Université Paris Ouest La Défense Fides se localise à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

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Responsables scientifiques : Bertrand du Marais, Arnaud Sée et Antonin Gras

Evoquer la notion de régulation dans le monde du droit a quelque chose de paradoxal. Certes, la notion a été transposée dans la plupart des domaines scientifiques pour gagner aujourd’hui le domaine juridique. Mais son émergence en droit public est ambigüe. Si la notion est présente  -discrètement –  dans le droit positif, ce dernier ne la définit pas et semble l’employer dans plusieurs sens distincts : la notion renvoie tantôt à une fonction de la puissance publique, tantôt à des organes particuliers, les autorités indépendantes, tantôt à des pouvoirs particuliers, comme les pouvoirs quasi-juridictionnels ou quasi-normatifs. La notion de régulation demeure ainsi avant tout une notion doctrinale, utile à décrire un certain nombre d’évolutions contemporaines du droit public, et susceptible d’une pluralité de conceptions. Il n’y a pas une façon d’appréhender la notion de régulation. Il convient donc de parler « des » régulations, et c’est précisément l’objet de cette journée d’études que d’appréhender la diversité des régulations.

A ce titre, les évolutions contemporaines du droit positif témoignent d’une double diversification des régulations. Il est possible de constater, en premier lieu une diversification du champ des régulations : apparues dans le domaine économique, les régulations touchent de plus en plus de secteurs étrangers à l’économie. En second lieu, c’est le degré de l’intervention publique qui est susceptible de variations. Dans le domaine économique, la régulation ne renvoie pas à une seule façon d’organiser le marché, l’intervention publique se révélant adaptée aux spécificités économiques des secteurs. Il en résulte une « échelle de régulation », plus ou moins contraignante en fonction des caractéristiques du secteur. La journée d’études permettra d’aborder cette double diversification, du champ et du degré des régulations. C’est autour de ces deux axes, faisant intervenir droit et analyse économique, que le Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, en coopération avec l’association FIDES, vous invite à participer à une journée d’étude et d’échanges le mercredi 17 octobre 2012.

 

PROGRAMME

9h00 : ACCUEIL

Matthieu CONANProfesseur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, co-directeur du CRDP, Directeur de l’UFR DSP

Bertrand du MARAISProfesseur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP, Président de FIDES

                                                                                                                           

9h30-9h50 : DISCOURS D’OUVERTURE

Guy CARCASSONNEProfesseur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

 

Première demi-journée :
LA DIVERSIFICATION DU CHAMP DES REGULATIONS

Président Bruno DAUGERONProfesseur de droit public à l’Université Lyon 2

10h00-10h20 : « Le normal et le pathologique dans la régulation, un vertige épistémologique » Régis LANNEAU, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

10h20-10h40 : « Le Conseil d’Etat, régulateur de l’ordre juridictionnel administratif » Antonin GRASDoctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

10h40-11h00 : Pause café

11h00-11h20 : « La régulation fiscale » Johanne OBADIADoctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

11h20-11h40 : « La régulation des conflits d’intérêt dans la vie publique » Vladimir BAMBADoctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

11h40 : Discutant : Thomas PERROUD, Maître de conférences à l’Université Paris Est – Créteil

12h00 : Discussion avec la salle

12h20 : Déjeuner libre

 

Seconde demi-journée :
LA DIVERSIFICATION DES DEGRES DE LA REGULATION

14h30-15h00 : Rapport Introductif

« La régulation dans le secteur de l’énergie à travers la pratique du règlement des différends par la Commission de régulation de l’énergie » Pierre-François RACINE

Président Pierre-François RACINEPrésident de Section au Conseil d’Etat, Président du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) de la Commission de régulation de l’énergie

15h00-15h20 : « Quel avenir pour le photovoltaïque en France et en Italie ? » Alberto CORDUASDoctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

15h20- 15h40 : Pause café

15h40-16h00 : « La régulation du secteur postal en France » Amélie BEAUXDoctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

16h00 – 16h20 : « La régulation du secteur des autoroutes » Romain LEBLOND-MASSONDoctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

16h40-17h00 : Discutant : Saïd SOUAM, Professeur d’Economie, EconomiX,  Université Paris Ouest Nanterre-La Défense et CNR (UMR 7235)

17h00-17h20 : Discussion avec la salle

 

17h20-17h40 : DISCOURS DE CLÔTURE 

Frédéric ROLINProfesseur de droit public à l’Université de Sceaux