Normalisation comptable et transformation du Droit

Colloque « Normalisation Comptable et transformation du droit »

Jeudi 22 novembre 2012  9h00/13h00 

Auditorium Reuters  6/8 boulevard Haussmann 75009 Paris

William Nahum qui ouvrira ce colloque exceptionnel, en assurera aussi l’animation avec Yvonne Muller, pilote du groupe de travail de l’Académie  » Normes comptables/Normes juridiques », Maître de Conférences à l’Université Paris Nanterre.             

Partie 1 – De la normalisation française à la normalisation internationale
De la comptabilité à la finance
Introduction par Didier Kling, Vice-président de la CCIP
– Les origines du bouleversement de la normalisation comptable règlementaire
– L’émergence d’une normalisation comptable internationale
Edouard Salustro, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables
Jean-Paul Milot, Conseil du Président du Conseil de normalisations des comptes publics (CNOCP)
Jacques Richard, Professeur Paris Dauphine

Partie 2 – Le désordre normatif comptable et la transformation du droit
Introduction par un témoin (en cours de confirmation)
– Le retrait de l’Etat et l’affaiblissement de la loi
– la recherche de l’« intérêt général » par la norme comptable
Jérôme Haas, Président de l’Autorité des Normes Comptables
Gilbert Gélard, Ex membre du Board de l’IASB
Pascal Imbert, Président Middlenext
Alain Couret, Professeur de droit à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne
Yuri Biondi, Chargé de recherche, CNRS
Françoise Florès, Présidente de l’EFRAG (intervention vidéo)

Partie 3 – Vers une politique de normalisation comptable ?
Introduction par Michel Prada, Président des Trustees Fondation IFRS
– Une normalisation comptable à vocation universelle est-elle souhaitable et possible ?
– Faut-il prendre en compte les zones culturelles et géographiques en matière de normalisation ?
Bernard Colasse, Professeur émérite de sciences de gestion
Marie-Pierre Calmel, Secrétaire générale du Conseil de normalisation des comptes publics (CNOCP)
Marie Pierre Cordier, Membre de la Cour des comptes et de l’IPSAS
Christian Migan, Président de l’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Agréés du Bénin, Président de la Commission de Normalisation Comptable de l’OHADA
Geneviève Causse*, professeur ESCP Europe
* Intervention établie en collaboration avec Daniel Gouadain, agrégé de Sciences de gestion diplômé d’expertise comptable.

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