« Comment Contrôler la finance » Publication des Actes de la Table Ronde

« RÉGULATION ET CONTRÔLE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES »

Publication dans le Rapport moral sur l’argent dans le monde 2013, Paris, Association d’économie financière et Caisse des Dépôts, 2013,  page 257 – 278

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Introduction

Dès le début de la crise financière (2007), régulateurs comme pouvoirs publics ont réformé les dispositifs encadrant et contrôlant les activités de marché ainsi que les activités bancaires afin de pallier aux dysfonctionnements observés et éviter qu’ils ne se reproduisent. Cette activité réglementaire intense s’est poursuivie jusqu’à ce jour sans discontinuer, changeant profondément le cadre d’exercice des professions financières. Peut-on faire aujourd’hui en faire un premier bilan (Séquence I) ? Peut-on identifier les effets de ces réformes à court terme (Séquence II), mais aussi à long terme, face des risques nouveaux susceptibles de créer les futures crises (Séquence III).

 

Le Professeur Laurence Scialom du Laboratoire EconomiX lors d'Une Conférence FIDES sur la Régulation des Marchés Financiers et le contrôle de la finance à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense

 Invitation à la conférence-débat du Jeudi 13 Juin 2013

 

Problématiques abordées

I – La réaction des législateurs et des régulateurs a-t-elle été à la hauteur de la crise ?

A)    Les bons diagnostics ont-ils été portés?

En matière bancaire : A-t-on correctement hiérarchisé ce que l’on demandait au secteur bancaire : financer les entreprises, financer les Etats, minimiser les risques pris ? N’y a-t-il pas des contradictions ? La question de la séparation des activités de marché de la banque commerciale traditionnelle est-elle bien posée ?

B)    Avait-on besoin de nouvelles régulations ou d’une meilleure application (effectivité/contrôle) des règles existantes ?

Les dysfonctionnements à l’origine de la crise pouvaient-ils être évités par une application efficace des règles existantes (en particulier dans la gestion et la prévention du risque crédit au plan au niveau des établissements bancaires comme des régulateurs) ou appelaient-ils nécessairement des régulations nouvelles ?

C)    Est-on allé au bon rythme ?

La régulation a été modifiée dans tous les domaines (prudentiels, infrastructure des marchés, marchés organisés et OTC, ventes à découvert, hedge funds) dans la même période avec de très courtes périodes de consultation. Était-ce nécessaire ? N’y a-t-il pas là un risque pour la visibilité et l’efficacité de l’action régulatrice ?

D)    A-t-on tiré les conséquences des régulations existantes ?

En Europe, plus particulièrement, un nombre impressionnant de directives, presque toutes issues du volet financier de l’agenda de Lisbonne (transparence, OPA, market abuse, prospectus, UCITS, MIF, fonds propres…) venaient juste d’être mises en œuvre. Ne valait-il pas mieux attendre d’avoir tirer toutes les conclusions de leur application avant de lancer dans de nombreux et importants nouveaux chantiers de régulation ?

II – Les conséquences de l’action des régulateurs

A)    Excès de complexité

Les contournements ne sont-ils pas plus grands et plus faciles quand les règles sont complexes ?

B)    Impact sur les régulés

Coût ? Incitation au développement des activités ? Refuge vers de nouvelles entités non régulés ou dans d’autres zones ? Le level playing field au niveau international n’est-il pas une utopie ?

C)    Rôle des lobbies 

Quel rôle les stratégies d’influence des professionnels joue-t-il dans l’élaboration définitive des normes et leur application ? Peut-on éviter que les régulateurs nationaux soient trop sensibles à la défense des intérêts des professionnels de leur pays dans les négociations internationales, parfois au détriment de la recherche des solutions optimales ?

III – Quelles règles pour une bonne régulation ?

Dans le domaine de la régulation des marchés : Répond-on à la dernière crise ou prépare-t-on la prochaine ? Les innovations étant en avance sur la régulation. L’exercice de prospective des risques futurs a-t-il été mené ?

A)    Stabilité 

Une bonne régulation n’est-elle pas une régulation connue et assimilée par les professionnels plutôt qu’une nouvelle régulation à l’interprétation incertaine ?

B)    Contrôles

Peut-on vraiment contrôler les activités de marché ? Quel arbitrage entre contrôle interne et contrôle par les régulateurs ?

C)    Simplicité 

Dans la course à la complexité, les professionnels ne risquent ils pas d’être plus rapides que les régulateurs ? Ne vaut-il pas mieux s’en tenir à des principes simples ?

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