Le code des Procedures civiles d’exécution

Le code des Procédures civiles d’exécution: Entre Rénovation et Conservation

Mercredi 25 Septembre 2013

9h – 17h

Université de Franche Comté

Avec le soutien financier de l’Association FIDES

organisée par Mme Catherine TIRVAUDEY

Découvrir le Programme du Colloque « Le code des Procédures civiles d’exécution »

Parution du dossier consacré au Colloque dans la Revue Droit & Patrimoine, N°231, Décembre 2013

280px-Université_de_Franche-Comté_(logo).svg