Dossier « Code des Procédures Civiles d’Exécution » Revue Droit & Patrimoine, Décembre 2013

Vous trouverez ici le sommaire du dossier consacré au colloque « Le code des Procédures civiles d’exécution : Entre rénovation et conservation » organisée par Madame Catherine TIRVAUDEY à l’Université de Franche-Comté en septembre dernier avec le soutien de l’ Association FIDES.

Dossier paru dans le numéro 231 de décembre 2013 de la revue Droit et Patrimoine.

Dossier concernant le colloque de Mme TIRVAUDEY de l'Université de Franche Comté sur le Code des Procédures Civiles d’exécution avec le soutien financier de l'Association FIDES de Monsieur Bertrand Du MARAIS.