Colloque « La Constitution Economique » en Hommage à Guy CARCASSONNE

« La Constitution Économique »

en Hommage à Guy CARCASSONNE

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Guy Carcassonne, codirecteur du Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de 2012 à 2013

Guy Carcassonne, codirecteur du Centre de Recherches sur le Droit Public (CRDP) de 2012 à 2013

Mercredi 30 Octobre 2013

14h – 18h30

Salle des Conférences  F.352 (3éme Étage Bâtiment F)

Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Entrée libre mais inscription préalable obligatoire avant le 28 octobre à l’adresse courriel crdp.univparis10@yahoo.fr ou jbalix@u-paris10.fr

Façonnée Outre-Rhin par la pensée ordolibérale, volontiers sollicitée pour décrire le droit économique primaire de l’Union européenne, la notion de constitution économique reste assez peu mobilisée dans le discours doctrinal français. Située aux confins du droit et de l’économie, elle présente pourtant un intérêt scientifique et pratique. Face au foisonnement et à la complexité des normes économiques, qui se sont multipliées sous l’effet, notamment, de la création des autorités de régulation sectorielle, la Constitution offre en effet un solide point d’ancrage à la structuration du droit économique. Lieu de consignation des règles et valeurs essentielles au bon fonctionnement de la démocratie, elle recèle un certain nombre de droits et de libertés qui peuvent avoir une incidence plus ou moins directe sur le fonctionnement de la vie économique.

 Téléchargement du Programme de la Journée d’Étude du 30 Octobre 2013

Téléchargement de l’Affiche « La Constitution Économique » 30 Octobre 2013

Programme

Ouverture

Michel BAZEX, Professeur Émérite de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense

Bertrand du MARAIS, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, membre du Directoire du CRDP, Président de FIDES                                     

Première table ronde


LES POTENTIALITÉS ÉCONOMIQUES DE LA CONSTITUTION

Président : Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’Université Paris II

 « L’idée d’une constitution économique est-elle dépassée ? »

Lionel ZEVOUNOU, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

« L’analyse économique de la constitution économique »

Régis LANNEAU, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

« La QPC et les libertés économiques »

Arnaud SÉE, Maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

« Les autorités de régulation et le principe de séparation des pouvoirs »

Amélie BEAUX, Doctorante à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

16h10: Pause Café

Seconde table ronde


L’EFFECTIVITÉ DE LA CONSTITUTION ÉCONOMIQUE

Président : Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’Université Paris II

« La protection constitutionnelle du droit de propriété des personnes publiques »

Romain LEBLOND-MASSON, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre-La Défense, CRDP

« Le risque à l’aune de la protection des libertés économiques »

Nathanaël KOS’ISAKA, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

« L’essor du gaz de schiste face au principe de précaution »

Alberto CORDUAS, Doctorant à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, CRDP

Conclusion

Francesco MARTUCCI, Professeur de droit public à l’Université Paris II

Matthieu CONAN, Professeur de droit public à l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, Directeur du CRDP, Directeur de l‘UFR

18h15: Cocktail de Clôture en Salle F.141 ( Salle des Actes 1ére Étage Bâtiment F Université Paris Ouest Nanterre La Défense)

Forum sur les Institutions, le Droit, l'Economie et la Société  Fides se localise à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense      Centre de Recherche en Droit Public de L'Université Paris Ouest Nanterre La Défense